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Le nouvel éclairage que nous vous offrons sur l’évolution des activités commerciales et les décisions législatives vous offre la clarté dont vous avez besoin pour être compétitif dès aujourd’hui.
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Prêts concessionnels – Les demandeurs peuvent modifier leurs demandes antérieures au titre de la RS&DE pour les années d’imposition qui ne sont pas frappées de prescription
Le 13 novembre 2024, des représentants de l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») ont fourni des informations supplémentaires à propos des modifications législatives récemment apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu ayant pour effet d’exclure de la définition d’« aide gouvernementale » certains prêts concessionnels de bonne foi consentis après 2019.
15 novembre 2024
Mise à jour sur les crédits d’impôt à l’investissement dans les technologies propres et pour l’hydrogène propre du Canada
Le 12 août 2024, le ministère des Finances a publié, aux fins de consultation publique, des propositions législatives relatives au crédit d’impôt à l’investissement (« CII ») dans les technologies propres et au CII pour l’hydrogène propre.
7 novembre 2024
Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone – mise à jour
Les mesures législatives pour la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement (« CII ») pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (« CUSC ») ont été adoptées en juin 2024 dans le cadre du projet de loi C-59, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023.
31 octobre 2024
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