Droit fiscal

Nous offrons partout au pays des services intégrés qui englobent la fiscalité des sociétés, le capital humain, la fiscalité internationale, la fiscalité transactionnelle, les taxes de vente, les douanes, l’accise et les autres taxes indirectes. Nous sommes en mesure de vous conseiller sur un large éventail de questions fiscales, notamment de vous fournir les avis juridiques et les évaluations des risques nécessaires pour vous aider à optimiser une vaste gamme de transactions, de structures et de positions fiscales, y compris les acquisitions, les désinvestissements, les réorganisations d’entreprise et les opérations de financement au pays ou à l’étranger.

Nos conseils portent aussi sur la législation douanière, qu’il s’agisse de la valeur en douane, des classements tarifaires, des contrôles et sanctions relatifs aux exportations, des contrôles relatifs aux importations, de l’exonération des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (ou taxe sur les produits et services) en contexte transfrontalier ou encore des prix de transfert envisagés du point de vue des douanes ou de la TVA en contexte transfrontalier.

Nous pouvons aussi vous guider dans tous les aspects du droit commercial international, y compris les affaires liées aux droits antidumping, aux droits compensatoires et aux mesures de sauvegarde devant l’Agence des services frontaliers du Canada et le Tribunal canadien du commerce extérieur, et les questions se rapportant à l’Accord de libre-échange nord-américain ou à l’Organisation mondiale du commerce/Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (OMC/GATT), comme les restrictions en matière d’investissement et l’Accord général sur le commerce des services.

EY compte l’une des plus grandes équipes au Canada spécialisées en contestation fiscale, dont les litiges fiscaux. Notre groupe Contestation fiscale offre des services liés à la contestation fiscale à un vaste éventail de clients, dont des entreprises publiques et privées, des multinationales, des banques, des compagnies d’assurance, des particuliers, des planificateurs fiscaux et des conseillers en fiscalité transactionnelle. Nous avons de l’expérience dans tous les domaines de la fiscalité, notamment en matière d’impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers, de taxes indirectes, de douanes, de commerce international et de cotisations salariales. Nous aidons également les clients quant à la documentation des prix de transfert, aux demandes d’allégements dans le cadre de la procédure amiable prévue dans les conventions fiscales du Canada ainsi qu’aux divulgations volontaires.

Nous représentons des clients devant toutes les instances, y compris la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale du Canada, la Cour canadienne de l’impôt, de même que devant les tribunaux provinciaux de première instance et d’appel, dont la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour d’appel du Québec. Nous représentons également des clients devant le Tribunal canadien du commerce extérieur dans le cadre de dossiers relatifs au commerce international. Notre feuille de route est impressionnante en ce qui a trait au règlement efficace des litiges avec les autorités fiscales en faveur de nos clients.