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Mise à jour sur les crédits d’impôt à l’investissement dans les technologies propres et pour l’hydrogène propre du Canada

7 nov. 2024
Catégories Bulletins FiscAlerte

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FiscAlerte 2024 numéro 53, 7 novembre 2024

Le 12 août 2024, le ministère des Finances a publié, aux fins de consultation publique, des propositions législatives relatives au crédit d’impôt à l’investissement (« CII ») dans les technologies propres et au CII pour l’hydrogène propre.

Ce bulletin FiscAlerte rassemble les nouveautés contenues dans la plus récente série de propositions législatives, en ce qui concerne ces incitatifs.

Note : Pour assurer une diffusion rapide, nous publions d'abord la version anglaise du bulletin FiscAlerte. Cliquez sur le lien pour accéder à la version française dès qu'elle sera disponible.

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